- droits de douane à l'exportation
- сущ.
ЕС. таможенные пошлины на экспорт
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
droits de douane à l'exportation
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douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
exportation — [ ɛkspɔrtasjɔ̃ ] n. f. • 1734, d apr. angl. exportation; « action d emporter » XVIe; lat. exportatio → exporter 1 ♦ Action d exporter; sortie de marchandises nationales vendues à un pays étranger. ⇒ expédition, réexportation, vente. (1988) Dr.… … Encyclopédie Universelle
Exportation temporaire — ● Exportation temporaire exportation de marchandises destinées à être réimportées, et qui ne sont pas soumises aux droits de douane … Encyclopédie Universelle
douane — (dou a n ) s. f. 1° Taxe établie sur les marchandises à l entrée et à la sortie d un État. Les bagages des ambassadeurs sont exempts de douane. 2° Administration chargée de percevoir les droits à l entrée et à la sortie des marchandises.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Droit de douane — Le droit de douane est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »). En rendant plus chers les… … Wikipédia en Français
Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » — Initiative populaire fédérale Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière (des douanes) Déposée le : 22 mars 1922 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 1 … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et des droits indirects — Direction générale des douanes et droits indirects Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises », est une administration fiscale… … Wikipédia en Français
Direction générale des douanes et droits indirects — Insigne des douanes françaises La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), souvent dénommée « service des douanes françaises »[réf. nécessaire], est une administration fiscale française dépendant désormais du… … Wikipédia en Français
COMMERCE EXTÉRIEUR (POLITIQUE DU) — «Depuis l’émergence des États nations au XVIe siècle, les gouvernements se sont préoccupés de l’incidence de la concurrence internationale sur la prospérité de leurs industries et ont essayé de les protéger» (P. R. Krugman et M. Obstfeld). Cette… … Encyclopédie Universelle
